{"id":393,"date":"2024-09-22T18:51:31","date_gmt":"2024-09-22T18:51:31","guid":{"rendered":"https:\/\/troismages.fr\/?page_id=393"},"modified":"2025-03-28T13:28:10","modified_gmt":"2025-03-28T13:28:10","slug":"conditions-generales-de-ventes","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/troismages.fr\/en\/conditions-generales-de-ventes\/","title":{"rendered":"General terms and conditions of sale"},"content":{"rendered":"<h1 class=\"uppercase\" style=\"text-align: center;\">Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes \/ D\u2019utilisation\u00a0<\/h1>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p><span style=\"font-size: 105%;\"><b>INTRODUCTION<\/b><\/span><\/p>\n<p>Toute vente effectu\u00e9e par voie \u00e9lectronique aupr\u00e8s de notre soci\u00e9t\u00e9, Troismages.fr, est soumise aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Ces conditions r\u00e9gissent exclusivement les ventes r\u00e9alis\u00e9es sur le site Troismages.fr et sont syst\u00e9matiquement accessibles \u00e0 tout client au moment de l\u2019enregistrement de sa commande.<\/p>\n<p>Aucune condition g\u00e9n\u00e9rale ou sp\u00e9cifique, \u00e9mise par le client, ne peut se substituer \u00e0 ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n<p>Ces conditions sont disponibles en fran\u00e7ais et peuvent \u00eatre imprim\u00e9es en suivant les instructions fournies par le navigateur internet du client. Pour toute information compl\u00e9mentaire, le client peut contacter le service relation clients via l\u2019adresse mail <b>contact@troismages.fr<\/b><\/p>\n<p>Nous rappelons que la vente d\u2019accessoires pour fumeurs est formellement interdite aux mineurs de moins de 18 ans. Troismages.fr se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler toute commande pass\u00e9e par un mineur.<\/p>\n<p>En outre, tous les produits vendus sur le site Troismages.fr sont en totale conformit\u00e9 avec la l\u00e9gislation fran\u00e7aise en vigueur. Troismages.fr ne saurait \u00eatre tenu responsable des cons\u00e9quences d\u00e9coulant de l\u2019achat de produits sur le site Troismages.fr par des r\u00e9sidents de pays autres que la France.<\/p>\n<p>Troismages.fr ne promeut en aucun cas l\u2019utilisation de produits class\u00e9s comme stup\u00e9fiants en Europe et en France.<\/p>\n<p><b>IDENTIFICATION DE LA SOCI\u00c9T\u00c9<\/b><\/p>\n<p>Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e (SARL) au Capital Social de 1500\u20ac<\/p>\n<p>SARL Trois Mages<\/p>\n<p><br \/>RCS DE LYON<\/p>\n<p>Siren : 941873697<br \/>Siret : 94187369700010<\/p>\n<p>Num\u00e9ro TVA Intracommunautaire : FR45941873697<\/p>\n<p>Code APE : 47.91B<\/p>\n<p>Contact : <b>contact@troismages.fr<\/b><\/p>\n<h3><span style=\"font-size: 100%;\"><b> 1. CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D\u2019UTILISATION<\/b><\/span><\/h3>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p><span style=\"font-size: 95%;\"><b> A. Champ d\u2019application<\/b><\/span><\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation (CGU) s\u2019appliquent \u00e0 toute visite ou utilisation du site web Troismages.fr par un visiteur ci-d\u00e9nomm\u00e9 l\u2019utilisateur.<\/p>\n<p>En visitant ou utilisant les fonctionnalit\u00e9s du site web Troismages.fr , l\u2019utilisateur reconnait avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation et accepte les droits et obligations qui y sont mentionn\u00e9s.<\/p>\n<p>Troismages.fr\u00a0 se r\u00e9serve le droit de modifier ses CGU \u00e0 tout moment, sans notification pr\u00e9alable.<\/p>\n<p>La vente des produits pr\u00e9sent\u00e9s sur le site web Troismages.fr est strictement interdite \u00e0 toute personne mineure, c\u2019est-\u00e0-dire ayant moins de 18 ans.<\/p>\n<p>Chaque produit CBD pr\u00e9sent sur notre site web est destin\u00e9 \u00e0 un usage aromatique, autrement dit aucun produit ne peut \u00eatre fum\u00e9.<\/p>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation, les analyses de laboratoires certifient un taux de THC inf\u00e9rieur \u00e0 0,3% conform\u00e9ment \u00e0 la M\u00e9thode Communautaire de l\u2019Union Europ\u00e9enne.<\/p>\n<p>Les commandes effectu\u00e9es depuis l\u2019\u00e9tranger sont sous la responsabilit\u00e9 totale du client\u00a0 s\u2019il y a une non-conformit\u00e9 avec les lois en vigueurs du pays dans lequel il r\u00e9side.<\/p>\n<p>Troismages.fr vous conseille par ailleurs de vous renseigner sur les lois en vigueur dans votre pays avant de r\u00e9aliser toute commande.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p><b>B. Protection des donn\u00e9es personnelles<\/b><\/p>\n<p>Troismages.fr s\u2019engage \u00e0 respecter la l\u00e9gislation applicable en la mati\u00e8re de donn\u00e9es personnelles, c\u2019est-\u00e0-dire la Loi du 8 d\u00e9cembre 1992 relative \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9gard des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ainsi que le R\u00e8glement europ\u00e9en du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p><b>C. Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/b><\/p>\n<p>En cas de violation des CGU par l\u2019Utilisateur, Troismages.fr se r\u00e9serve le droit de prendre des mesures de sanction et de r\u00e9paration ad\u00e9quates. Troismages.fr se r\u00e9serve notamment le droit de lui refuser tout acc\u00e8s au site web Troismages.fr temporairement ou d\u00e9finitivement, sans motif ni pr\u00e9avis.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<h3><span style=\"font-size: 100%;\"><b>2. CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE<\/b><\/span><\/h3>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p><b>1. Champ d\u2019application<\/b><\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) d\u00e9finissent les droits et obligations de chaque partie en cas d\u2019achat de produits CBD sur le site web Troismages.fr.<\/p>\n<p>Les CGV expriment l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des obligations des parties, que le client\u00a0 accepte \u00e0 partir du moment o\u00f9 sa commande est valid\u00e9e.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p><b>2. Visuels<\/b><\/p>\n<p>Par l\u2019interm\u00e9diaire du site web Troismages.fr, le client\u00a0 se voit proposer des produits CBD par le biais de visuels (images, vid\u00e9os, photos, etc\u2026) repr\u00e9sent\u00e9s avec la plus grande exactitude possible.<\/p>\n<p>Le client\u00a0 accepte que ces visuels n\u2019aient aucune valeur contractuelle et que les descriptions et pr\u00e9sentations n\u2019engagent pas la responsabilit\u00e9 de Troismages.fr, m\u00eame en cas d\u2019erreurs ou omissions dans la pr\u00e9sentation. Les photographies pr\u00e9sent\u00e9es dans le catalogue visent \u00e0 \u00eatre aussi fid\u00e8les que possible mais ne peuvent garantir une correspondance parfaite avec le produit propos\u00e9, notamment en termes de couleurs.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p><b>3. Prix\u00a0<\/b><\/p>\n<p>Troismages.fr se r\u00e9serve le droit de modifier sa politique de prix \u00e0 tout moment.<\/p>\n<p>Les prix sont indiqu\u00e9s en euros TTC (toutes taxes comprises) et ne tiennent pas compte des \u00e9ventuels frais de livraison, lesquels sont indiqu\u00e9s et factur\u00e9s en suppl\u00e9ment avant la validation de la commande.<\/p>\n<p>Le montant total de la commande (TTC) et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des frais de livraison est indiqu\u00e9 avant validation finale de ladite commande.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p><b>4. Codes promo<\/b><\/p>\n<p>Troismages.fr se r\u00e9serve le droit de cr\u00e9er de nouveau code \u00e0 n\u2019importe quel moment (code de r\u00e9duction priv\u00e9 ou code de r\u00e9duction public).<\/p>\n<p>Dans ce cas, Troismages.fr n\u2019a et n\u2019aura aucune obligation d\u2019en informer tous les clients. Troismages.fr se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler ces codes de r\u00e9duction et tous les autres d\u00e9j\u00e0 cr\u00e9e sans avoir \u00e0 en donner la raison ou la moindre explication.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p><b>5. Commande en ligne<\/b><\/p>\n<p>Afin que sa commande soit valid\u00e9e, le client devra accepter les CGV en cliquant \u00e0 l\u2019endroit indiqu\u00e9.<\/p>\n<p>Le client devra fournir une adresse email valide, ses coordonn\u00e9es de facturations ainsi qu\u2019une adresse de livraison valides.<\/p>\n<p>Troismages.fr se r\u00e9serve le droit de bloquer la commande du client en cas de d\u00e9faut de paiement, d\u2019adresse erron\u00e9e ou de tout autre probl\u00e8me sur le compte du client et ce, jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9solution dudit probl\u00e8me.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p><b>6. Confirmation et paiement de la commande<\/b><\/p>\n<p>Troismages.fr reste propri\u00e9taire des articles command\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9ception du paiement int\u00e9gral de la commande.<\/p>\n<p><b><i>A. Paiement<\/i><\/b><\/p>\n<p>Lorsque le client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande, en utilisant le mode de paiement choisi, cela \u00e9quivaut \u00e0 sa signature pour accord.<\/p>\n<p>Le client garantit \u00e0 Troismages.fr qu\u2019il dispose des autorisations n\u00e9cessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.<\/p>\n<p>Le client reconnait que les informations donn\u00e9es \u00e0 cet effet valent preuve de son consentement \u00e0 la vente comme \u00e0 l\u2019exigibilit\u00e9 des sommes dues au titre de la commande.<\/p>\n<p>En cas de refus d\u2019autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accr\u00e9dit\u00e9s ou en cas de non-paiement, Troismages.fr se r\u00e9serve le droit de suspendre ou d\u2019annuler la commande et sa livraison.<\/p>\n<p>Troismages.fr se r\u00e9serve le droit de refuser une commande qui n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9e enti\u00e8rement ou partiellement ou suite \u00e0 un litige de paiement en cours.<\/p>\n<p><b><i>B. Confirmation<\/i><\/b><\/p>\n<p>D\u00e8s r\u00e9ception de la validation de l\u2019achat suivi du paiement, Troismages.fr \u00a0transmet une confirmation au client puis une facture d\u00e8s la livraison effectu\u00e9e.<\/p>\n<p>En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 d\u2019un produit, Troismages.fr \u00a0tiendra le client inform\u00e9 par email ou par t\u00e9l\u00e9phone afin de le remplacer voire annuler la commande de ce produit et \u00e9ventuellement de rembourser le prix aff\u00e9rent, le reste de la commande demeurant ferme et d\u00e9finitif.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p><b>7. Livraison<\/b><\/p>\n<p>La livraison n\u2019est faite qu\u2019apr\u00e8s confirmation du paiement par l\u2019organisme bancaire du client.<\/p>\n<p>Les colis sont livr\u00e9s en France m\u00e9tropolitaine, dans les DOM-TOM (Guadeloupe, Martinique, La R\u00e9union, etc.), ainsi que dans l\u2019ensemble de l\u2019Union Europ\u00e9enne (Italie, Belgique, Suisse, Luxembourg, Allemagne, Espagne, Portugal) et plus largement dans les 27 \u00c9tats membres de l\u2019Union. D\u2019autres pays peuvent \u00e9galement \u00eatre \u00e9ligibles \u00e0 la livraison. Si votre pays ne figure pas dans cette liste, veuillez nous contacter avant de passer commande. Le d\u00e9lai de r\u00e9ception moyen est de 1 \u00e0 15 jours ouvrables. Cependant, d\u2019\u00e9ventuels retards ne donnent pas le droit \u00e0 l\u2019acheteur d\u2019annuler la vente, de refuser la marchandise ou de r\u00e9clamer des dommages-int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n<p>Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse de livraison indiqu\u00e9e par le client sur le formulaire en ligne valant bon de commande :<\/p>\n<p>-Les frais de port sont offerts pour toute commande sup\u00e9rieure \u00e0 XX euros sauf exception que Troismages.fr se r\u00e9serve le droit d\u2019appliquer. Cette r\u00e8gle s\u2019applique uniquement \u00e0 la livraison en point relais en France M\u00e9tropolitaine.<\/p>\n<p>-Des frais suppl\u00e9mentaires d\u00e9coulant d\u2019informations incompl\u00e8tes ou erron\u00e9es par le client peuvent lui \u00eatre factur\u00e9es.<\/p>\n<p>Pour des raisons de disponibilit\u00e9, une commande pourra faire l\u2019objet de plusieurs livraisons.<\/p>\n<p>La livraison intervient dans un d\u00e9lai de 3 \u00e0 5 jours ouvr\u00e9s. Ce d\u00e9lai est donn\u00e9 de mani\u00e8re indicative et peut \u00eatre sujet \u00e0 des variations en fonction du contexte de livraison.<\/p>\n<p>Aucune indemnit\u00e9 ne pourra \u00eatre r\u00e9clam\u00e9e \u00e0 Troismages.fr ou au transporteur en cas de retard de livraison. Si les d\u00e9lais de livraison d\u00e9passent quatorze jours \u00e0 compter de la commande, le contrat de vente pourra toutefois \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 et le client rembours\u00e9.<\/p>\n<p>Aucune indemnit\u00e9 ne pourra \u00eatre r\u00e9clam\u00e9e \u00e0 Troismages.fr ou au transporteur en cas de contestation du suivi de livraison, si ce dernier indique que la livraison a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e \u00e0 l\u2019adresse pr\u00e9alablement indiqu\u00e9e par l\u2019acheteur au moment de sa commande.<\/p>\n<p><b><i>A. V\u00e9rification de la commande<\/i><\/b><\/p>\n<p>A la r\u00e9ception des produits, le client est tenu de v\u00e9rifier le bon \u00e9tat du produit livr\u00e9 ou la conformit\u00e9 du service fourni.<\/p>\n<p>Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 l\u2019un ou plusieurs des produits command\u00e9s seraient manquants ou ab\u00eem\u00e9s, le client est tenu de formuler les r\u00e9serves n\u00e9cessaires au transporteur au moment de la livraison et de le signaler au plus vite par mail \u00e0 l\u2019adresse <b>contact@troismages.fr<\/b><\/p>\n<p>La v\u00e9rification est consid\u00e9r\u00e9e comme effectu\u00e9e d\u00e8s lors que le client a r\u00e9ceptionn\u00e9 la commande sans \u00e9mettre de r\u00e9serve.<\/p>\n<p>Toute r\u00e9serve non effectu\u00e9e dans les r\u00e8gles d\u00e9finies ci-dessus et dans les d\u00e9lais impartis ne pourra \u00eatre prise en compte et d\u00e9gagera Troismages.fr de toute responsabilit\u00e9.<\/p>\n<p><b><i>B. Erreur de livraison<\/i><\/b><\/p>\n<p>En cas d\u2019erreur de livraison ou de non-conformit\u00e9 des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, le client en informe Troismages.fr par mail \u00e0 l\u2019adresse <b>contact@troismages.fr<\/b>, dans\u00a0 un d\u00e9lai de 3 jours ouvr\u00e9s suivant la date de livraison.<\/p>\n<p>Toute r\u00e9clamation non effectu\u00e9e dans le d\u00e9lai imparti ne pourra \u00eatre prise en compte et d\u00e9gagera Troismages.fr de toute responsabilit\u00e9.<\/p>\n<p><b><i>C. Retours et \u00e9changes<\/i><\/b><\/p>\n<p>Le produit \u00e0 \u00e9changer ou \u00e0 rembourser devra \u00eatre retourn\u00e9 \u00e0 Troismages.fr dans son ensemble et dans son emballage d\u2019origine :<\/p>\n<p>Le client dispose d\u2019un d\u00e9lai de quatorze jours ouvrables \u00e0 compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de r\u00e9tractation et ainsi faire un retour du produit encore scell\u00e9 et dans son emballage d\u2019origine.<\/p>\n<p>Toute r\u00e9clamation et tout retour non effectu\u00e9 dans les r\u00e8gles ci-dessus ne pourra pas \u00eatre accept\u00e9e et d\u00e9gagera Troismages.fr de toute responsabilit\u00e9.<\/p>\n<p>Les frais de retour sont \u00e0 la charge du client.<\/p>\n<p><b><i>D. Colis \u201cnon r\u00e9ceptionn\u00e9\u201d par le client et remboursement<\/i><\/b><\/p>\n<p>Le terme \u00ab Non r\u00e9ceptionn\u00e9 \u00bb d\u00e9signe tous les cas de figure (hors douane) qui pourraient entra\u00eener une \u00ab non r\u00e9ception \u00bb du colis par le client.<\/p>\n<p>Si le colis est marqu\u00e9 comme \u00ab livr\u00e9 \u00bb par le transporteur avec une preuve de livraison \u00e0 l\u2019appui, mais que le client affirme ne rien avoir re\u00e7u, Troismages.fr se r\u00e9serve le droit de refuser tout remboursement.<\/p>\n<p><b>E. Colis saisis par les douanes :<\/b><\/p>\n<p>Troismages.fr se r\u00e9serve le droit de refuser tout remboursement ou renvoi de commande en cas de saisie par les douanes du pays de destination du client. Nous rappelons que tous les produits vendus sur le site Troismages.fr sont en total accord avec les lois en vigueur en France. Troismages.fr ne saurait \u00eatre tenu responsable des cons\u00e9quences li\u00e9es \u00e0 l\u2019achat de produits depuis un pays autre que la France.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p><b>8. Garanties<\/b><\/p>\n<p>Troismages.fr \u00a0est garant de la conformit\u00e9 de ses produits CBD conform\u00e9ment \u00e0 la loi :<\/p>\n<p>En cas de d\u00e9faut de conformit\u00e9, le client doit le signaler \u00e0 Troismages.fr par mail sous 24h \u00e0 l\u2019adresse <b>contact@troismages.fr<\/b><\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p><b>9. Droit de r\u00e9tractation<\/b><\/p>\n<p>Si le client est un particulier, il pourra faire valoir son droit de r\u00e9tractation l\u00e9gal dans un d\u00e9lai de 14 jours ouvrables suivant la livraison du produit et adresser un email \u00e0 l\u2019adresse <b>contact@troismages.fr<\/b><\/p>\n<p>Apr\u00e8s avoir inform\u00e9 de son souhait de r\u00e9tractation, le client dispose de 14 jours ouvr\u00e9s pour renvoyer le ou les produits achet\u00e9s.<\/p>\n<p>Toute r\u00e9tractation non effectu\u00e9e dans les temps d\u00e9finis ci-dessus ne pourra \u00eatre prise en compte et d\u00e9gagera Troismages.fr de toute responsabilit\u00e9.<\/p>\n<p>Le client pourra demander le remboursement du produit retourn\u00e9, sans p\u00e9nalit\u00e9, \u00e0 l\u2019exception des frais de retour qui restent \u00e0 sa charge.<\/p>\n<p>Le retour ou l\u2019\u00e9change du produit ne pourra \u00eatre accept\u00e9 que pour les produits dans leur ensemble, intacts et dans leur \u00e9tat d\u2019origine, en particulier avec un emballage complet, intact et en \u00e9tat de vente.<\/p>\n<p>Troismages.fr devra rembourser le client de la totalit\u00e9 des sommes vers\u00e9es, hors frais de livraison, dans les 14 jours suivant la r\u00e9cup\u00e9ration des produits.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p><b>10. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle &amp; Protection des donn\u00e9es<\/b><\/p>\n<p><b><i>A. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/i><\/b><\/p>\n<p>Le contenu du site Troismages.fr, sa structure g\u00e9n\u00e9rale ainsi que tout support utilis\u00e9 (logiciels, textes, images, photos) et tout \u00e9l\u00e9ment composant ledit site sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Troismages.fr ou de ses partenaires.\u00a0<\/p>\n<p>Par cons\u00e9quent, toute repr\u00e9sentation totale ou partielle par quelque entit\u00e9 (personne physique ou morale) que ce soit, sans l\u2019autorisation expresse de Troismages.fr, est interdite et constituerait une contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e par le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.\u00a0<\/p>\n<p>Les signes distinctifs de Troismages.fr tels que les noms de domaine, marques, d\u00e9nominations ainsi que les logos figurant sur le site \u00e9tant prot\u00e9g\u00e9s par le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle :<\/p>\n<p>Par cons\u00e9quent, toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs sans autorisation expresse de Troismages.fr est interdite.<\/p>\n<p><strong><i>B. Protection des donn\u00e9es<\/i><\/strong><\/p>\n<p>Troismages.fr se r\u00e9serve le droit de conserver, dans ses syst\u00e8mes informatiques et dans des conditions l\u00e9gales de s\u00e9curit\u00e9, une preuve de la transaction comprenant les \u00e9l\u00e9ments relatifs \u00e0 la commande et \u00e0 la facture d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la client\u00e8le.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p><b>11. Force majeure<\/b><\/p>\n<p>Si Troismages.fr se voit emp\u00each\u00e9, en tout ou en partie, d\u2019ex\u00e9cuter la commande en raison d\u2019une circonstance impr\u00e9vue et ind\u00e9pendante de sa volont\u00e9, il est alors question de force majeure.<\/p>\n<p>En cas de force majeure, Troismages.fr est autoris\u00e9 \u00e0 suspendre l\u2019ex\u00e9cution de la commande, en tout ou en partie, pendant toute la dur\u00e9e de la force majeure. Troismages.fr en avertit imm\u00e9diatement le client par email.<\/p>\n<p>Si la force majeure dure plus de 90 jours sans interruption, chacune des parties pourra r\u00e9silier la relation contractuelle unilat\u00e9ralement, par lettre recommand\u00e9e ou par mail \u00e0 l\u2019adresse <b>contact@troismages.fr<\/b><\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p><b>12. Ind\u00e9pendance des clauses<\/b><\/p>\n<p>L\u2019ill\u00e9galit\u00e9 ou la nullit\u00e9 d\u2019une disposition des CGV ne pourrait avoir aucun impact sur la validit\u00e9 et l\u2019application des autres dispositions pr\u00e9vues dans les CGV. Troismages.fr se r\u00e9serve le droit de changer la disposition erron\u00e9e par une autre disposition.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p><b>13. Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente en cas de litige<\/b><\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes CGV sont r\u00e9gies par le droit Fran\u00e7ais.<\/p>\n<p>En cas de diff\u00e9rend et \u00e0 d\u00e9faut d\u2019accord amiable, le litige sera port\u00e9 devant le Tribunal de Commerce de Lyon.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p><em><b>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes r\u00e9dig\u00e9es le 11\/09\/2024<\/b><\/em><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"slim_seo":{"title":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes - Trois Mages | La petite \u00e9choppe du CBD","description":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes \/ D\u2019utilisation\u00a0 \u00a0 INTRODUCTION Toute vente effectu\u00e9e par voie \u00e9lectronique aupr\u00e8s de notre soci\u00e9t\u00e9, Troismages.fr, est soumise a"},"footnotes":""},"class_list":["post-393","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/troismages.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/393","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/troismages.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/troismages.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/troismages.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/troismages.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=393"}],"version-history":[{"count":11,"href":"https:\/\/troismages.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/393\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1609,"href":"https:\/\/troismages.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/393\/revisions\/1609"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/troismages.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=393"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}