Conditions Générales de Ventes / D’utilisation
INTRODUCTION
Toute vente effectuée par voie électronique auprès de notre société, Troismages.fr, est soumise aux présentes conditions générales de vente. Ces conditions régissent exclusivement les ventes réalisées sur le site Troismages.fr et sont systématiquement accessibles à tout client au moment de l’enregistrement de sa commande.
Aucune condition générale ou spécifique, émise par le client, ne peut se substituer à ces conditions générales de vente.
Ces conditions sont disponibles en français et peuvent être imprimées en suivant les instructions fournies par le navigateur internet du client. Pour toute information complémentaire, le client peut contacter le service relation clients via l’adresse mail contact@troismages.fr
Nous rappelons que la vente d’accessoires pour fumeurs est formellement interdite aux mineurs de moins de 18 ans. Troismages.fr se réserve le droit d’annuler toute commande passée par un mineur.
En outre, tous les produits vendus sur le site Troismages.fr sont en totale conformité avec la législation française en vigueur. Troismages.fr ne saurait être tenu responsable des conséquences découlant de l’achat de produits sur le site Troismages.fr par des résidents de pays autres que la France.
Troismages.fr ne promeut en aucun cas l’utilisation de produits classés comme stupéfiants en Europe et en France.
IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ
Société à responsabilité limitée (SARL) au Capital Social de 1500€
SARL Trois Mages
RCS DE LYON
Siren : 941873697
Siret : 94187369700010
Numéro TVA Intracommunautaire : FR45941873697
Code APE : 47.91B
Contact : contact@troismages.fr
1. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
A. Champ d’application
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) s’appliquent à toute visite ou utilisation du site web Troismages.fr par un visiteur ci-dénommé l’utilisateur.
En visitant ou utilisant les fonctionnalités du site web Troismages.fr , l’utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et accepte les droits et obligations qui y sont mentionnés.
Troismages.fr se réserve le droit de modifier ses CGU à tout moment, sans notification préalable.
La vente des produits présentés sur le site web Troismages.fr est strictement interdite à toute personne mineure, c’est-à-dire ayant moins de 18 ans.
Chaque produit CBD présent sur notre site web est destiné à un usage aromatique, autrement dit aucun produit ne peut être fumé.
Conformément à la législation, les analyses de laboratoires certifient un taux de THC inférieur à 0,3% conformément à la Méthode Communautaire de l’Union Européenne.
Les commandes effectuées depuis l’étranger sont sous la responsabilité totale du client s’il y a une non-conformité avec les lois en vigueurs du pays dans lequel il réside.
Troismages.fr vous conseille par ailleurs de vous renseigner sur les lois en vigueur dans votre pays avant de réaliser toute commande.
B. Protection des données personnelles
Troismages.fr s’engage à respecter la législation applicable en la matière de données personnelles, c’est-à-dire la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel ainsi que le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
C. Dispositions générales
En cas de violation des CGU par l’Utilisateur, Troismages.fr se réserve le droit de prendre des mesures de sanction et de réparation adéquates. Troismages.fr se réserve notamment le droit de lui refuser tout accès au site web Troismages.fr temporairement ou définitivement, sans motif ni préavis.
2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations de chaque partie en cas d’achat de produits CBD sur le site web Troismages.fr.
Les CGV expriment l’intégralité des obligations des parties, que le client accepte à partir du moment où sa commande est validée.
2. Visuels
Par l’intermédiaire du site web Troismages.fr, le client se voit proposer des produits CBD par le biais de visuels (images, vidéos, photos, etc…) représentés avec la plus grande exactitude possible.
Le client accepte que ces visuels n’aient aucune valeur contractuelle et que les descriptions et présentations n’engagent pas la responsabilité de Troismages.fr, même en cas d’erreurs ou omissions dans la présentation. Les photographies présentées dans le catalogue visent à être aussi fidèles que possible mais ne peuvent garantir une correspondance parfaite avec le produit proposé, notamment en termes de couleurs.
3. Prix
Troismages.fr se réserve le droit de modifier sa politique de prix à tout moment.
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises) et ne tiennent pas compte des éventuels frais de livraison, lesquels sont indiqués et facturés en supplément avant la validation de la commande.
Le montant total de la commande (TTC) et, le cas échéant, des frais de livraison est indiqué avant validation finale de ladite commande.
4. Codes promo
Troismages.fr se réserve le droit de créer de nouveau code à n’importe quel moment (code de réduction privé ou code de réduction public).
Dans ce cas, Troismages.fr n’a et n’aura aucune obligation d’en informer tous les clients. Troismages.fr se réserve le droit d’annuler ces codes de réduction et tous les autres déjà crée sans avoir à en donner la raison ou la moindre explication.
5. Commande en ligne
Afin que sa commande soit validée, le client devra accepter les CGV en cliquant à l’endroit indiqué.
Le client devra fournir une adresse email valide, ses coordonnées de facturations ainsi qu’une adresse de livraison valides.
Troismages.fr se réserve le droit de bloquer la commande du client en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du client et ce, jusqu’à résolution dudit problème.
6. Confirmation et paiement de la commande
Troismages.fr reste propriétaire des articles commandés jusqu’à la réception du paiement intégral de la commande.
A. Paiement
Lorsque le client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande, en utilisant le mode de paiement choisi, cela équivaut à sa signature pour accord.
Le client garantit à Troismages.fr qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
Le client reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l’exigibilité des sommes dues au titre de la commande.
En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, Troismages.fr se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et sa livraison.
Troismages.fr se réserve le droit de refuser une commande qui n’aurait pas été réglée entièrement ou partiellement ou suite à un litige de paiement en cours.
B. Confirmation
Dès réception de la validation de l’achat suivi du paiement, Troismages.fr transmet une confirmation au client puis une facture dès la livraison effectuée.
En cas d’indisponibilité d’un produit, Troismages.fr tiendra le client informé par email ou par téléphone afin de le remplacer voire annuler la commande de ce produit et éventuellement de rembourser le prix afférent, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
7. Livraison
La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du client.
Les colis sont livrés en France métropolitaine, dans les DOM-TOM (Guadeloupe, Martinique, La Réunion, etc.), ainsi que dans l’ensemble de l’Union Européenne (Italie, Belgique, Suisse, Luxembourg, Allemagne, Espagne, Portugal) et plus largement dans les 27 États membres de l’Union. D’autres pays peuvent également être éligibles à la livraison. Si votre pays ne figure pas dans cette liste, veuillez nous contacter avant de passer commande. Le délai de réception moyen est de 1 à 15 jours ouvrables. Cependant, d’éventuels retards ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages-intérêts.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client sur le formulaire en ligne valant bon de commande :
-Les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure à XX euros sauf exception que Troismages.fr se réserve le droit d’appliquer. Cette règle s’applique uniquement à la livraison en point relais en France Métropolitaine.
-Des frais supplémentaires découlant d’informations incomplètes ou erronées par le client peuvent lui être facturées.
Pour des raisons de disponibilité, une commande pourra faire l’objet de plusieurs livraisons.
La livraison intervient dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés. Ce délai est donné de manière indicative et peut être sujet à des variations en fonction du contexte de livraison.
Aucune indemnité ne pourra être réclamée à Troismages.fr ou au transporteur en cas de retard de livraison. Si les délais de livraison dépassent quatorze jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra toutefois être résilié et le client remboursé.
Aucune indemnité ne pourra être réclamée à Troismages.fr ou au transporteur en cas de contestation du suivi de livraison, si ce dernier indique que la livraison a été effectuée à l’adresse préalablement indiquée par l’acheteur au moment de sa commande.
A. Vérification de la commande
A la réception des produits, le client est tenu de vérifier le bon état du produit livré ou la conformité du service fourni.
Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou abîmés, le client est tenu de formuler les réserves nécessaires au transporteur au moment de la livraison et de le signaler au plus vite par mail à l’adresse contact@troismages.fr
La vérification est considérée comme effectuée dès lors que le client a réceptionné la commande sans émettre de réserve.
Toute réserve non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Troismages.fr de toute responsabilité.
B. Erreur de livraison
En cas d’erreur de livraison ou de non-conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, le client en informe Troismages.fr par mail à l’adresse contact@troismages.fr, dans un délai de 3 jours ouvrés suivant la date de livraison.
Toute réclamation non effectuée dans le délai imparti ne pourra être prise en compte et dégagera Troismages.fr de toute responsabilité.
C. Retours et échanges
Le produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Troismages.fr dans son ensemble et dans son emballage d’origine :
Le client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire un retour du produit encore scellé et dans son emballage d’origine.
Toute réclamation et tout retour non effectué dans les règles ci-dessus ne pourra pas être acceptée et dégagera Troismages.fr de toute responsabilité.
Les frais de retour sont à la charge du client.
D. Colis “non réceptionné” par le client et remboursement
Le terme « Non réceptionné » désigne tous les cas de figure (hors douane) qui pourraient entraîner une « non réception » du colis par le client.
Si le colis est marqué comme « livré » par le transporteur avec une preuve de livraison à l’appui, mais que le client affirme ne rien avoir reçu, Troismages.fr se réserve le droit de refuser tout remboursement.
E. Colis saisis par les douanes :
Troismages.fr se réserve le droit de refuser tout remboursement ou renvoi de commande en cas de saisie par les douanes du pays de destination du client. Nous rappelons que tous les produits vendus sur le site Troismages.fr sont en total accord avec les lois en vigueur en France. Troismages.fr ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à l’achat de produits depuis un pays autre que la France.
8. Garanties
Troismages.fr est garant de la conformité de ses produits CBD conformément à la loi :
En cas de défaut de conformité, le client doit le signaler à Troismages.fr par mail sous 24h à l’adresse contact@troismages.fr
9. Droit de rétractation
Si le client est un particulier, il pourra faire valoir son droit de rétractation légal dans un délai de 14 jours ouvrables suivant la livraison du produit et adresser un email à l’adresse contact@troismages.fr
Après avoir informé de son souhait de rétractation, le client dispose de 14 jours ouvrés pour renvoyer le ou les produits achetés.
Toute rétractation non effectuée dans les temps définis ci-dessus ne pourra être prise en compte et dégagera Troismages.fr de toute responsabilité.
Le client pourra demander le remboursement du produit retourné, sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Le retour ou l’échange du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur ensemble, intacts et dans leur état d’origine, en particulier avec un emballage complet, intact et en état de vente.
Troismages.fr devra rembourser le client de la totalité des sommes versées, hors frais de livraison, dans les 14 jours suivant la récupération des produits.
10. Propriété intellectuelle & Protection des données
A. Propriété intellectuelle
Le contenu du site Troismages.fr, sa structure générale ainsi que tout support utilisé (logiciels, textes, images, photos) et tout élément composant ledit site sont la propriété exclusive de Troismages.fr ou de ses partenaires.
Par conséquent, toute représentation totale ou partielle par quelque entité (personne physique ou morale) que ce soit, sans l’autorisation expresse de Troismages.fr, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Les signes distinctifs de Troismages.fr tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le site étant protégés par le Code de la propriété intellectuelle :
Par conséquent, toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs sans autorisation expresse de Troismages.fr est interdite.
B. Protection des données
Troismages.fr se réserve le droit de conserver, dans ses systèmes informatiques et dans des conditions légales de sécurité, une preuve de la transaction comprenant les éléments relatifs à la commande et à la facture dédiée à la clientèle.
11. Force majeure
Si Troismages.fr se voit empêché, en tout ou en partie, d’exécuter la commande en raison d’une circonstance imprévue et indépendante de sa volonté, il est alors question de force majeure.
En cas de force majeure, Troismages.fr est autorisé à suspendre l’exécution de la commande, en tout ou en partie, pendant toute la durée de la force majeure. Troismages.fr en avertit immédiatement le client par email.
Si la force majeure dure plus de 90 jours sans interruption, chacune des parties pourra résilier la relation contractuelle unilatéralement, par lettre recommandée ou par mail à l’adresse contact@troismages.fr
12. Indépendance des clauses
L’illégalité ou la nullité d’une disposition des CGV ne pourrait avoir aucun impact sur la validité et l’application des autres dispositions prévues dans les CGV. Troismages.fr se réserve le droit de changer la disposition erronée par une autre disposition.
13. Droit applicable et juridiction compétente en cas de litige
Les présentes CGV sont régies par le droit Français.
En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Lyon.
Conditions générales de ventes rédigées le 11/09/2024